RAPPEL DE LA REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE
ET DE L'INTERDICTION DU BRULAGE DES DECHETS
Nous rappelons aux habitants de la commune que tous les bruits gênants ou nuisibles à
leur voisinage sont réglementés
1/Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage comme les tondeuses à gazon
ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
2/Les propriétaires et possesseurs de chiens sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une
gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire
du bruit de manière répétée et intempestive.
3/Les réparations ou réglages de moteur sont interdits sur la voie publique, à l'exception des
réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une
avarie fortuite. Les travaux de mécanique à l'intérieur des propriétés ne doivent apporter aucune
gêne ni pollution pour le voisinage.
La notion de gêne sonore est suffisante et ne nécessite aucune mesure acoustique en cas d'aboiements
de chiens par exemple et les contraventions dressées au titre de cette police sont de 1ere catégorie
selon la circulaire préfectorale du 03 mai 1994.
Les contraventions dressées sont de 3ème et de 4ême classe en cas de récidive.
4/Une circulaire ministérielle de 2011 rappelle l'interdiction de brûler les déchets et notamment les
déchets verts dans les jardins des particuliers "Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de
troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut
être la cause de la propagation d'incendie".
Vous êtes donc invités à vous rendre dans les déchèteries de l’agglomération soit à faire du compost.
Je sais pouvoir compter sur chacun, dans un esprit de bonne entente, d'intelligence et de
tolérance.
Le Maire,
Alexandre Bouchier
