Mesdames, Messieurs,
Les Maires de notre commune sont souvent appelés pour des soucis de tapage nocturne.
Nous vous rappelons donc les articles :
- Article R. 1334-31 du Code de la santé publique :
« De jour comme de nuit, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
- Article R.623-2 du Code pénal :
« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines. »
Aussi, nous comptons sur votre civisme dans l'intérêt de notre village et montrons-nous tous indulgents en cas de soirées exceptionnelles.