AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES SUR CROUTTES-SUR-MARNE
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique
sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Crouttes-sur-Marne
du 10 avril au 24 avril 2025 inclus,
soit pendant 15 jours consécutifs.
Madame Cathy Lemoine, retraitée de la fonction publique de l’État, a été désignée commissaire enquêteure par décision de Mme la présidente
du tribunal administratif d’Amiens
le 3 mars 2025.
Les pièces du dossier ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront tenus à la disposition du public en version papier et dématérialisée, pendant toute la durée de l’enquête aux horaires habituels d’ouverture au public au siège de l’enquête à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne et en mairie de Crouttes sur Marne.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne, dès la publication du présent avis. Il sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne à l’adresse : https://www.c4-charlysurmarne.fr/
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêteure disponibles à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne et à la maire de Crouttes sur Marne, ou les adresser par correspondance à l’attention de la commissaire enquêteure à la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne, 2 voie André Rossi 02310 Charly sur Marne, ou par courriel à assainissement@c4charly.fr
La commissaire enquêteure
sera présente à la mairie de Crouttes sur Marne pour recevoir
les observations écrites ou orales
du public aux dates et heures suivantes :
le jeudi 10 avril de 9 heures
à 12 heures,
le samedi 19 avril de 9 heures
à 12 heures,
le jeudi 24 avril de 14 heures
à 17 heures.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêteure seront déposés à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne pour y être tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site Internet : https://www.c4-charlysurmarne.fr/
À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame la présidente de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne.
