Appel à candidature
Commission de contrôle des listes électorales
Missions de la commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle veille à la régularité des listes électorales.
Elle examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions du maire en matière d’inscription ou de radiation.
Elle doit se réunir :
Entre le 24ᵉ et le 21ᵉ jour précédant chaque scrutin,
Et au moins une fois par an, même lorsque aucune élection n’est organisée.
Composition et désignation
La commission de contrôle de la commune est composée de trois membres
- Un conseiller municipal désigné par le conseil.
- Un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet parmi les candidats proposés
- Un délégué du président du tribunal judiciaire désigné parmi les candidats proposés.
Les membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de six ans.
Vous êtes intéressé(e) pour participer à cette commission ? Vous souhaitez plus d'informations ?
Merci de vous adresser à la mairie.
Les candidatures sont à proposer jusqu'au 27 avril.
