Suite à l'arrêté préfectoral n° 2024-154-DDT du 20/06/2024 et dans le cadre d'une étude de restauration de milieux humides et cours d'eaux des petits affluents de la Saône :
Les agents de la Communauté de Communes et de PCM Eau et Environnement sont autorisés à pénétrer sur des propriétés privés dans le cadre de l'étude.
Les propriétés concernées se situent aux abords de la Noue, du Bief de Mortagne et de la Siarde.
il est interdit aux propriétaires de générer des troubles ou d'empêcher les interventions des agents et des personnels, d'arracher ou de déplacer les différents dispositifs installés.