Doazit - 40700

Mesdames et Messieurs,

Il est rappelé que les dégâts sur les biens assurés causés par les tornades, les tempêtes et les bourrasques de vents violents sont couverts par la garantie Tempête, Grêle et Neige (TGN) des contrats d'assurance

et non par la garantie catastrophe naturelle.

Tous les contrats d’assurance dommage aux biens, notamment l'assurance multi-risques habitation, couvrent obligatoirement les effets des vents violents en application de l'article L.122-7 du Code des assurances.

La garantie Tempête, Grêle et Neige prend également en charge les dommages causés par les infiltrations d'eau générées par les effets du vent.

Les dommages sont indemnisés par les assureurs, sans qu’une reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle ne soit nécessaire.

Il est important de rappeler aux sinistrés que la première étape est de contacter leur assureur, de déclarer leur sinistre et de se renseigner sur les prises en charge possible

(prise en charge des mesures conservatoires, versement d’acomptes, relogement si nécessaire…).

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Le recensement est obligatoire

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Pour chaque jeune Français de 16 ans fille ou garçon, le recensement doit être effectué pour :

- Participer à la journée défense et citoyenneté (JDC)

- Passer, le cas échéant, des concours et examens d'État avant l'âge de 25 ans: CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…

- Être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.

Le jeune Français doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile

dans les trois mois qui suivent son

16 e anniversaire où il recevra une attestation de recensement.

Le jeune recensé sera ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Pièce à fournir :

- Pièce d'identité et livret de famille

- Justificatif de domicile

Attention : Il n'est pas délivré de duplicata ; en cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont dépend l’intéressé.

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70, rue Georges-Clémenceau

40700 Doazit

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