📢 Appel à candidatures – Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), la commune recherche des administrés souhaitant s’impliquer dans cette instance essentielle de la vie locale.
🔎 Quel est le rôle de la CCID ?
La CCID intervient en collaboration avec l’administration fiscale. Elle a pour mission principale de :
- Donner un avis sur les valeurs locatives des biens immobiliers (habitations, terrains, locaux professionnels), qui servent de base au calcul des impôts locaux
- Participer à la mise à jour et à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties
- Contribuer à garantir l’équité fiscale entre les contribuables de la commune
👥 Composition de la commission
La CCID est composée de plusieurs commissaires titulaires et suppléants, désignés parmi les contribuables de la commune, après proposition du conseil municipal et validation par l’administration fiscale.
🕒 Fonctionnement
La commission se réunit généralement une à deux fois par an. Les membres sont sollicités pour examiner des dossiers et donner leur avis.
👉 Qui peut candidater ?
Toute personne majeure, inscrite sur les listes électorales de la commune, ayant une bonne connaissance du territoire communal (habitants, propriétaires, agriculteurs, professionnels, etc.).
📝 Comment postuler ?
Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître en mairie avant le 10 avril 2026 , en précisant leurs coordonnées.
📍 Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la mairie.
(02.33.88.78.20 ou
mairie@bretteville50110.fr)
Votre participation est précieuse pour assurer une fiscalité locale juste et équilibrée !