REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 10 MARS 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
SE REUNIRA
pour la DERNIERE FOIS
DE LA MANDATURE
2020-2026
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MARDI 10 MARS 2026
19H
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Les séances du conseil municipal sont par principe
ouvertes au public.
Les administrés ont donc la possibilité d'assister au conseil municipal.
Ils peuvent ainsi suivre les travaux de leurs représentants, ce qui garantit une certaine transparence démocratique.
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Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 12 février 2026
1-Finances locales :
Approbation du Compte Financier Unique 2025
2-Finances locales :
Affection du résultat
3-Finances locales :
Taux d’imposition des taxes locales 2026
4-Finances locales :
Vote du budget 2026
5-Finances locales :
note de présentation du budget
6-Finances locales :
Convention de remboursement : travaux de génie civil
7-Finances locales :
Fonds de concours 2026 à la CDC Cœur de Saintonge
8-Finances locales :
Paiement de facture en l’attente du budget
9-Finances locales :
Demandes de subventions
10-Finances locales :
Soutien aux communes touchées par les inondations
11-Fonction publique :
Création d’un poste contractuel d’adjoint technique
12- Domaine et patrimoine : Règlement du cimetière
13-Domaine et patrimoine : Convention pour l’implantation d’un poste de transformation
14-Implantation d’un parc éolien sur les communes
de Balanzac et Sainte-Gemme
Questions diverses
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MAIRIE DE SAINT-SULPICE D’ARNOULT