Dans la pâture du fond du Thy depuis plusieurs jours
Chivy-lès-Étouvelles - 02000
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Chivy-lès-Étouvelles
02000
Info publiée le 27/06/2025
Trouble anormal du voisinage RAPPEL
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Le trouble anormal du voisinage se définit comme une nuisance qui dépasse les inconvénients normaux de la vie quotidienne. Ces troubles peuvent prendre diverses formes allant des nuisances sonores et olfactives aux perturbations visuelles et aux comportements inappropriés. La caractéristique principale d'un trouble anormal est son caractère excessif et répété qui va au delà des simples désagréments que chacun peut rencontrer dans son environnement de vie. Les exemples courants incluent: la musique forte, les bruits de pas, cris, aboiements,odeurs persistantes provenant de poubelles non entretenues, d'animaux, de fumée,déchets visibles, encombrement, construction non conforme, actes d'incivilité, harcellement, comportement agressif. La loi du 15 avril 2024 clarifié ce qui constitue un trouble anormal du voisinage facilitant ainsi l'évaluation des situations litigieuses. Cette définition plus précise permet aux autorités et aux juges de mieux discerner les cas qui nécessitent une intervention. Les d'actions sont alourdies, les amendes sont plus élevées et les possibilités de recours judiciaires plus rapides
Chivy-lès-Étouvelles
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Info publiée le 06/09/2024
📝 Infos Pratiques Mairie 📝
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📬 Adresse de la Mairie :
6 rue du Bon Puits
02000 Chivy-Lès-Étouvelles
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📩 mairie.chivylesetouvelles@wanadoo.fr
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