L'arrêté préfectoral du 10 octobre 2024 a établi la nouvelle liste des conseillers du salarié de l'Aisne.
La liste des conseillers du salarié rédigée suite à cet arrêté préfectoral et mise à jour par l'arrêté modificatif n° 2024-151.
Conformément à l'article D.1232-5 du code du travail, cette liste est à la disposition des usagers au sein de la mairie.
Elle a pour but de permettre aux salariés des entreprises dépourvues de représentation du personnel de bénéficier d'un accompagnement lors des procédures de licenciement et de ruptures conventionnelles.
