Brûlage
Il est rappelé aux habitants de THIMORY qu’il est interdit de brûler les déchets végétaux de toute nature dans son jardin.
Ceci afin de limiter les risques de pollution de l’air.
Ces dispositions sont prises en référence de la loi du 13 juillet 1992 sur les déchets. Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit de façon permanente au titre du règlement sanitaire départemental. Outre la pollution de l’air, pensez que vous avez des voisins et que ceux-ci peuvent être incommodés par la fumée.
L’entretien des entrées de votre propriété (busage + 2 mètres de chaque côté) donnant sur la voie publique est à votre charge.
L’élagage des bois et haies en bordure de voie publique doit être fait régulièrement. Pour répondre à ces problématiques, trois arrêtés ont été publiés (consultables sur notre site internet): l’un portant sur les obligations d’élagage, le deuxième sur les dépôts sauvages, le dernier sur le brûlage à l’air libre.
Nuisances sonores
Définition du bruit : Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :
• des cris d’animaux, principalement les aboiements de chiens
• des appareils de diffusion du son et de la musique
• des outils de bricolage, de jardinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, motoculteurs, etc...)
Afin de préserver le repos ou la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit, les dispositions de l’arrêté préfectoral du 1er mars 1999, pris en application de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, doivent être respectées.
En ce qui concerne l’utilisation des tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc., il y a lieu de respecter les horaires suivants :
Jours ouvrables : De 8h30 à 12 heures / De 14h30 à 19h30
Les Samedis : De 9h à 12h / De 15h à 19h
Dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Ces rappels n’ont qu’un but : Préserver notre environnement et Bien Vivre
