Ci-joint nouvel Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant et de l’usage et de la vente des artifices de divertissement à l’occasion de la période des fêtes de fin d’année 2024.
Cet arrêté prend en compte les dernières jurisprudences et inclue la liste des artifices de divertissement concernés par cet arrêté.