La commune de L’Albenc est chargée d’organiser le tirage au sort des électeurs appelés à constituer le jury criminel de l’Isère pour 2027, pour L’Albenc, St Gervais, Rovon, Cognin-les-Gorges, Malleval et Chantesse le lundi 15 juin 2018 à 18h en mairie de L’Albenc, en public.
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.
Le juré d'assises est un électeur qui remplit les conditions suivantes : être de nationalité française, être âgé d'au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français, ne pas se trouver pas dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.
La sélection des jurés d'assises n se fait en plusieurs étapes.
Un premier tirage a lieu sur les listes électorales du département. Chacune des communes ou groupes de communes du département doit proposer un certain nombre de noms. C’est l’objet du tirage organisé lundi 15 juin.
Un second tirage est ensuite organisé par une commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises pour affiner les listes des jurés reçues des communes.
Enfin pour chaque session d'assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d'appel tirent au sort en public, à partir de la liste annuelle des jurés : 35 jurés pour former la liste de session, 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.
Plus d’informations sur le site service public ICI
