⚠️
Rappel (encore) aux propriétaires de chien suite à de nouvelles réclamations en lien avec le bruit occasionné par ces animaux, notamment dans le bourg.
📃
Voici trois articles du Code de la Santé Publique :
▶️ R 1336-5 : Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'Homme dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde, ou un animal placé sous sa responsabilité.
▶️ R 1334-31 : le propriétaire du chien est responsable de la nuisance sonore en cas d'aboiements intempestifs.
▶️ R.1337-7 : il sanctionne les nuisances sonores avec une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
📃
Un article du Code Pénal :
▶️ R.623-2 : il régit le tapage nocturne (22h-7h) et permet une verbalisation immédiate, même pour un seul aboiement gênant.
A chacun de faire le nécessaire pour la tranquillité et quiétude collective, et d'assumer ses responsabilités....
La situation DOIT s'améliorer .