Saint-Fort-sur-le-Né - 16130

En application de l'arrêté préfectoral du 1er avril 2022 relatif à la protection des personnes, de la faune et de la flore, et des biens face aux risques des feux de plein air, le brûlage des déchets verts est interdit sur l'ensemble du territoire de la Charente.

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Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille de haies et arbustes, d'élagages, de débroussaillements, etc., qu'ils proviennent de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, sont considérés comme des déchets ménagers. 

Leur brûlage est par conséquent interdit sur l'ensemble du territoire de la Charente.

🏡 BRUITS DE VOISINAGE 🔊

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Il fait beau, les végétaux poussent, le bricolage et les travaux avancent ☀️

N’oubliez pas que vous avez des voisins 🙏

➡️ Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal, causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

➡️ Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc., dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants ⤵️

👉 Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h

👉 Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h

👉 Dimanche et jours fériés : 10h à 12h

Pour le confort de tous, respectons nos voisins.

#villedesegonzac #segonzac

Panneau Inspiré de Segonzac - 16130

Cadre légal des aboiements du chien

Bien que naturels, les aboiements du chien peuvent parfois engendrer des conflits entre voisins. En droit français, les aboiements sont considérés comme des nuisances sonores lorsqu’ils perturbent la tranquillité du voisinage. Retenez les points suivants :

Article R.1337-7 du Code de la santé publique : les aboiements répétés et intensifs peuvent être qualifiés de « troubles anormaux de voisinage ».

Sanctions possibles : le propriétaire risque des amendes pour tapage en cas d’aboiements excessifs, notamment nocturnes, entre 22h et 7h.

Le tout est de savoir, et de se mettre d’accord avec les voisins, sur ce qui est qualifié d’excessif ! Car l’aboiement du chien est en effet un comportement naturel et un véritable outil de communication, mais il peut aussi présenter ses déviances quand il devient trop fréquent, trop fort ou trop systématique. Pour prévenir ces désagréments, voici quelques recommandations :

Dialoguer avant d’entreprendre toute action légale, ou d’en être l’objet ! Discutez avec vos voisins de façon proactive si votre chien aboie trop, et si vous êtes dans la position du voisin dérangé, tentez d’ouvrir le dialogue avec le propriétaire du chien bruyant.

Si le dialogue échoue, contacter la mairie ou porter plainte peut s’avérer nécessaire.

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Responsabilités du propriétaire face aux nuisances

Selon l’article 1385 du Code civil, le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci. Cela concerne notamment les nuisances sonores telles que les aboiements excessifs du chien, susceptibles de perturber la tranquillité du voisinage. Afin d’éviter toute responsabilité légale et de maintenir de bonnes relations avec ses voisins, le propriétaire doit adopter une démarche proactive :

Assurer une bonne éducation et un entraînement adéquat pour contrôler les aboiements.

Placer le chien dans un environnement adapté où il se sentira à l’aise et en sécurité, et sera moins enclin à aboyer sans nécessité.

Recourir à des colliers anti-aboiement ou à d’autres dispositifs qui réduisent les nuisances sonores, si nécessaire. Mais attention, ces dispositifs utilisés seuls ne sont d’aucun intérêt, et ne vous dispensent en aucun cas de la partie éducation positive de votre chien : gardez bien cela en tête !

En cas de plainte pour nuisances sonores par un de vos voisins auprès de vous, ces précautions que vous aurez prises à l’avance témoignent de votre volonté de bien faire les choses, et permettront souvent de régler le problème à l’amiable, sans qu’il ne dégénère en procédures judiciaires plus complexes.