Alerte du 31/12/2024 à 08:59
Saint-Fort-sur-le-Né - 16130
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Saint-Fort-sur-le-Né
16130
Info publiée le 13/01/2025
STOP AUX ABOIEMENTS ⚠
- - - - - - -
Cadre légal des aboiements du chien
Bien que naturels, les aboiements du chien peuvent parfois engendrer des conflits entre voisins. En droit français, les aboiements sont considérés comme des nuisances sonores lorsqu’ils perturbent la tranquillité du voisinage. Retenez les points suivants :
Article R.1337-7 du Code de la santé publique : les aboiements répétés et intensifs peuvent être qualifiés de « troubles anormaux de voisinage ».
Sanctions possibles : le propriétaire risque des amendes pour tapage en cas d’aboiements excessifs, notamment nocturnes, entre 22h et 7h.
Le tout est de savoir, et de se mettre d’accord avec les voisins, sur ce qui est qualifié d’excessif ! Car l’aboiement du chien est en effet un comportement naturel et un véritable outil de communication, mais il peut aussi présenter ses déviances quand il devient trop fréquent, trop fort ou trop systématique. Pour prévenir ces désagréments, voici quelques recommandations :
Dialoguer avant d’entreprendre toute action légale, ou d’en être l’objet ! Discutez avec vos voisins de façon proactive si votre chien aboie trop, et si vous êtes dans la position du voisin dérangé, tentez d’ouvrir le dialogue avec le propriétaire du chien bruyant.
Si le dialogue échoue, contacter la mairie ou porter plainte peut s’avérer nécessaire.
***
Responsabilités du propriétaire face aux nuisances
Selon l’article 1385 du Code civil, le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci. Cela concerne notamment les nuisances sonores telles que les aboiements excessifs du chien, susceptibles de perturber la tranquillité du voisinage. Afin d’éviter toute responsabilité légale et de maintenir de bonnes relations avec ses voisins, le propriétaire doit adopter une démarche proactive :
Assurer une bonne éducation et un entraînement adéquat pour contrôler les aboiements.
Placer le chien dans un environnement adapté où il se sentira à l’aise et en sécurité, et sera moins enclin à aboyer sans nécessité.
Recourir à des colliers anti-aboiement ou à d’autres dispositifs qui réduisent les nuisances sonores, si nécessaire. Mais attention, ces dispositifs utilisés seuls ne sont d’aucun intérêt, et ne vous dispensent en aucun cas de la partie éducation positive de votre chien : gardez bien cela en tête !
En cas de plainte pour nuisances sonores par un de vos voisins auprès de vous, ces précautions que vous aurez prises à l’avance témoignent de votre volonté de bien faire les choses, et permettront souvent de régler le problème à l’amiable, sans qu’il ne dégénère en procédures judiciaires plus complexes.
Saint-Fort-sur-le-Né
16130
Info publiée le 08/01/2025
RECENSEMENT DE LA POPOULATION 2025
- - - - - - -
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
*******
A partir du 16 janvier 2025 jusqu'au 15 février 2025, Mme EDELY Agnès, seule habilitée au recensement, se présentera à chaque adresse de notre commune afin d'établir le recensement de la population 2025.
Ce recensement est obligatoire, gratuit et à la discrétion de notre agent recenseur.
***
Elle vous exposera les procédures suivantes:
1 - Recensement en ligne grâce à la notice internet ainsi que les codes d'accès qu'elle vous remettra.
ou
2 - Recensement via des questionnaires papiers qu'elle vous remettra que vous pourrez aussi les déposés à la mairie en prévenant l'agent recenseur.
***
Afin de faciliter son travail, merci de bien indiquer vos noms et prénoms sur vos boîtes aux lettres.
Consultez l'actualité des autres communes autour de Saint-Fort-sur-le-Né
[
Plus de 12 500 collectivités utilisent PanneauPocket
]
[
Plus de 12 500 collectivités utilisent PanneauPocket
]