Le PLUi Conques-Marcillac est exécutoire depuis le 20 février 2025
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Conques-Marcillac a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 4 février dernier. Suite à la réalisation des formalités administratives nécessaires, il est devenu opposable en date du 20 février 2025 et remplace depuis cette date les règles d’urbanisme précédemment en vigueur (PLU de Muret-le-château)
Pour prendre connaissance du nouveau PLUi Conques-Marcillac :
L’ensemble des pièces du PLUi peut être consulté sur le site :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le PLUi est un document très riche. Il se compose de nombreuses pièces, pour la plupart obligatoires, qui viennent expliquer les choix d’aménagement et de zonage opérés (diagnostic du territoire, liste détaillée des servitudes d’utilité publique (SUP), évaluation environnementale, étude agricole, etc.).
Trois documents clés permettent de comprendre les droits à construire du territoire ; il s’agit des pièces réglementaires qui vont s’imposer aux autorisations d’urbanisme :
Le zonage : il permet d’identifier les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, ainsi que les prescriptions qui s’appliquent sur le territoire (le patrimoine à protéger, les changements de destination…). Il s’agit de la première étape : repérer sa parcelle sur le plan de zonage.
Le règlement écrit : il énonce pour chaque zone ou sous-secteur, les modalités de construction applicables aux terrains (Où construire ? Comment insérer sa construction ? Comment se raccorder aux réseaux). La deuxième étape vise ainsi à prendre connaissance des règles qui s’appliquent sur sa parcelle.
Les OAP : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent les conditions d’aménagement sur certains secteurs de développement du territoire.
Il est également intéressant de consulter les annexes du PLUi qui peuvent comporter des informations à prendre en compte lors de la réalisation d’un projet (SUP, périmètres spécifiques, etc.).
Pour déposer une autorisation d’urbanisme :
La Mairie de Muret-le-château est le guichet unique de dépôt des demandes en matière d’urbanisme. Elles peuvent être déposées également de manière dématérialisée grâce à la plateforme : https://gnau.rodezagglo.fr/