Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 septembre 2025 au 8 octobre 2025, le rapport de la commission d’enquête est consultable ici.
L'enquête publique était relative :
✅️au Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
✅️à l'abrogation des douze cartes communales opposables aux tiers des communes de Banos, Coudures, Horsarrieu, Mant, Momuy, Monsegur, Montaut, Montgaillard, Montsoué, Peyre, Sainte-Colombe et Saint-Cricq-Chalosse,
✅️à la révision des zonages d’assainissement de trente-neuf communes membres de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
✅️et l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (sdgep) de la commune de Aubagnan.
Retrouvez le rapport d'enquête final + annexes sur le lien suivant : https://www.chalossetursan.fr/Votre-Communaute-de-communes/Agenda-et-actus/Toute-l-actualite/PLUi-Chalosse-Tursan-rapport-de-la-commission-enquete
