Épenoy - 25800

Alerte du 29/07/2026 à 18:51

Tableau récapitulatif des mesures de restriction des usages du feu en période orange

Mesures s'appliquant sur l'ensemble des territoires de gestion de risque « 1 - Coteaux et petite montagne», « 2 - Avant-Monts», « 3 - Nord Doubs », « 4 - Premier plateau» et « 5 - Deuxième plateau ».

Réglementation de l'usage

- Tirs de feux d'artifice, pétards et feux traditionnels :

Interdiction pour les feux « privés», non soumis à déclaration ou autorisation préfectorales, sur l'ensemble du département

- Brûlage à l'air libre des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités locales (par opposition aux rémanents issus des travaux agricoles et forestiers) :

Interdit

- Brûlage des rémanents forestiers, agricoles ou végétaux infestés par des organismes nuisibles :

Interdit

- Brûlage des résidus agricoles :

Interdit pour les agriculteurs demandeurs d'aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la PAC (article D.615-47 du Code rural et de la pêche maritime)

- Brûlage des résidus de foin et regain :

Interdit

- Brûlage des végétaux sur pied :

Interdit sauf pour les services publics dans l'exercice de leur mission

- Brûlage des marais et tourbières :

Interdit

- Moissons :

Les personnes et entreprises effectuant des moissons doivent

disposer des moyens afin de contenir un feu naissant: extincteurs en nombre et destinations adaptées au niveau de risque d'éclosion induit ou tout autre moyen équivalent, disposer d'un appareil de communication permettant d'alerter le numéro d'urgence universel (112) : installer en anticipation des moyens agricoles permettant de soutenir l'intervention des sapeurs-pompiers (tonnes à eau, déchaumeuses, herses ou autres).

- Lanternes volantes :

Interdites

Mesures s'appliquant sur les espaces exposés, c'est-à-dire les massifs forestiers, tous les espaces en nature de bois, forêts, landes, plantations, ou reboisement continus et homogènes, y compris les voies qui les traversent, ainsi que toutes les zones situées dans un périmètre de 200 mètres autour de ces espaces des territoires de gestion de risque « 1 - Coteaux et petite montagne», « 2 - Avant-Monts», « 3 - Nord Doubs», « 4 - Premier plateau » et « 5 - Deuxième plateau ».

Réglementation de l'usage

Interdictions générales d'emploi du feu (à l'exclusion des habitations, de leurs dépendances et des bâtiments de chantiers, ateliers, usines)

- Transport ou jet de tout objet ou support en ignition

- Dérogation aux apiculteurs pour l'usage de l'enfumoir pour l'entretien des ruches

- Allumer des feux

- Fumer y compris pour les usagers des voies publiques traversant ces terrains

Utiliser tout équipement et matériel à flamme vive ou producteur d'ignition ou d'incandescence (désherbeur, meuleuse, ...)

- Brûlage des rémanents forestiers, agricoles ou végétaux infestés par des organismes nuisibles :

Interdit

- Circulation et stationnement sur les pistes forestières, Circulation et stationnement des véhicules motorisés et chemins ruraux, chemins d'exploitation, pistes cyclables non motorisés :

Interdits dans les espaces exposés sur les et autres sentiers ouverts au public   routes non revêtues (non goudronnées, non bitumées)

entre 14h00 et 22h00 sauf pour

les sites relevant des bases de loisir et les espaces de stationnement aménagés,

les véhicules utilisés pour remplir une mission de service public,

les véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels, les propriétaires ou leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires,

les particuliers dont le domicile est situé en cœur de massif et accessible uniquement pas une voie du domaine privé.

- Travaux forestiers déclarés à la mairie :

Suspendus entre14h00 et 22h00.

- Utilisation d'engins à risque dans les espaces exposés (casse-cailloux, engins pour la taille mécanique des haies) déclarée à la mairie :

Suspendue entre 14h00 et 22h00.

- Pratique du bivouac et du camping isolé :

Interdite

- Manifestations (sportives, culturelles ou autres) :

Toute manifestation est interdite entre 14h00 et 20h00, à l'exception de celles sur les bases de loisirs, dans les espaces exposés accompagnées de mesures de sensibilisation du public au risque d'incendie de forêt et de mesures de précaution suffisantes.

L'organisateur dispose des moyens afin de contenir un feu naissant.

Des dérogations peuvent être accordées au cas par cas par le préfet, en concertation avec la mairie concernée, après analyse de risque et mise en place de mesures compensatoires adaptées à la charge de l'organisateur.