Modalités d'inscription sur les listes électorales
Vous munir de :
- Pièce d'identité
en cours de validité :
* exemple
carte d'identité, passeport
- Justificatif de domicile :
* Facture de moins de 3 mois établie au nom de l'électeur et correspondant à une adresse située dans la commune :
eau, gaz, électricité,
téléphone fixe,
assurane d'habitation.
Attention, la facture du téléphone portable ne permet pas d'attester de la délivrance d'un service dans
la commune du domicile du demandeur.
* Certificat d'hébergement de moins de 3 mois pour les personnes n'ayant pas de justificatifs de domicile :
certificat sur papier libre établi par l'hébergeant + copie de la carte d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant
et justificatif établissant
la preuve de l'attache du demandeur avec la commune
- Pour les personnes ayant un autre lien avec la commune :
* Qualité de contribuable :
Définition : Toute personne qui, l'année de la demande d'inscription, figure pour la 2ème fois sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales.
* Preuve de la qualité de contribuable :
Production des avis d'impositions reçus pour les 2 années concernées (taxes foncières et/ou cotisation foncière des entreprises : CFE).
ou
certificat établi par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) attestant que, l'année de la demande d'inscription, le demandeur figure pour la 2ème fois au rôle d'une des contributions directes communales
Attention : l'impôt sur le revenu ne fait pas partie des contributions directes communales.
Modalités d'inscription
sur les listes électorales :
- En mairie :
* se menir des justificatifs nécessaires à l'inscription
- Par voie dématérialisée
* https: // www.service-public.gouv.fr
"vos démarches pour les particuliers”
puis “demande d'inscription sur les listes électorales”
puis “connexion avec France Connect” - se munir de ses identifiants
La commune peut vous scanner vos documents et vous les transmettre par mail afin que vous puissiez réaliser vos démarches en ligne.