Les règles relatives à l'usage du feu sont fixées par le règlement départemental pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies de forêts adopté par l’arrêté préfectoral du 16 juin 2023.
1°/ Le brûlage des déchets verts
Le règlement départemental pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies de forêts fixe un principe d'interdiction totale de brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département. Les filières de valorisation des déchets verts doivent être privilégiées (broyage, paillage, compostage, mise en déchetterie). Certains brûlages de végétaux sont toutefois tolérés en l'absence de solutions alternatives.
Les dérogations listées ci-dessous ne concernent que les particuliers : aucune dérogation ne peut être accordée aux collectivités ou aux professionnels (entreprises d'espaces verts et paysagistes notamment).
a. Brûlages des déchets verts issus de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
En l'absence de solution alternative, les brûlages sont tolérés en période de risque faible (du 1er octobre au dernier jour du mois de février). Les conditions suivantes doivent être respectées :
- le brûlage doit être déclaré en mairie par écrit et au minimum cinq jours avant la date prévue
Télécharger Formulaire de déclaration de brûlage de déchets verts PDF - 0,31 Mb - 06/07/2023
- le brûlage doit être réalisé par le propriétaire ou un ayant-droit dûment mandaté
- le brûlage doit être réalisé entre 10h00 et 16h00
- les brûlages en tas ou cordons ne peuvent être réalisés qu’après établissement d’une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule incendie
- le brûlage ne doit pas être effectué s’il existe des risques de propagation du feu et notamment si la force du vent est supérieure à 5 m/s ou 20 km/h
- le personnel et les moyens nécessaires à enrayer tout incendie échappant au contrôle doivent être présents sur place pendant toute la durée du brûlage et jusqu’à l’extinction complète.