Dannelbourg - 57820

Propriétaires : pensez à nous signaler les changements d’occupation de vos biens immobiliers

Bonjour,

Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ont été maintenues lors de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Cela implique que l’administration fiscale puisse bien identifier l’ensemble des locaux concernés. Pour cela, une déclaration de la situation d’occupation des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, local vacant, etc) incombe aux propriétaires depuis 2023.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, en tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer la situation d’occupation ainsi que les changements d’occupation de vos biens sur le site impots.gouv.fr.

Si aucun changement n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Par contre, si un changement est intervenu entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025, inclus (changement de locataire ou nouvellement loué, logement devenu vacant…), vous devez le déclarer avant le 30 juin 2025 depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », accessible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, préalablement créé et activé.

Si vous n’avez pas accès à internet, un formulaire papier à compléter est disponible dans un service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous.

En cas d’absence de déclaration, ou d’inexactitude des informations déclarées, une amende de 150 € par local a été prévue par le législateur (article 1770 terdecies du code général des impôts). Pour permettre aux propriétaires de régulariser leur situation, elle ne sera pas appliquée cette année. En revanche, à compter de 2026, elle s’appliquera à toutes les situations de défaillance ou d’erreur déclarative. Nous vous invitons donc à régulariser au plus vite votre situation en cas de besoin.

Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ?

Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location. L’objectif est de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation, car c’est votre résidence principale ou la résidence principale de la personne à qui vous louez ce logement, ou imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants.

Quelles informations déclarer ?

Vous devez indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2024. Il peut s’agir :

d’un nouveau local que vous occupez ;

d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ;

d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2024.

Lorsque des locaux annexes (parking, garage, cave, piscine, etc.) dépendent de votre logement, ils doivent être déclarés à l’appui de la même déclaration d’occupation et en même temps que ce dernier.

Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l’ancienne situation d’occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ?

Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre disposition au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Pour toute question d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :

par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et RDV » accessible sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;

par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi.

Nous vous remercions de votre attention.

La Direction générale des Finances publiques

Les inscriptions pour la rentrée scolaire 2025-2026 se feront à la mairie du lundi 5 mai au lundi 30 mai.

A titre d’information, vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe un dispositif de soutien destiné aux aidants.

« Les Instants Aidants » :

Instants aidants s’adresse à toutes les personnes qui soutiennent un proche en perte d’autonomie, malade ou en situation de handicap, et ce, quel que soit leur régime d’assurance maladie.

Avec l’aide d’un référent infirmier, ce dispositif propose un accompagnement gratuit, par téléphone au 0805 690 630, pour :

• faire le point sur la situation d’aidant ;

• identifier ses besoins en santé, en répit, et en accès aux droits ;

• l'orienter vers des solutions concrètes et adaptées.

Chaque étape avec ce dispositif est pensée pour s’adapter au rythme et aux disponibilités des aidants.

Bonjour, Il reste de la place pour la formation des gestes qui sauvent de ce samedi.

Vous pouvez vous inscrire en appelant la mairie mardi jusqu'à 17h ou vous rapprocher d'un conseiller.

Autour de l’exposition « Terre Terrain Territoire », présente du 2 au 30 avril 2025 à la Médiathèque de Phalsbourg,

Dans le cadre des animations organisées sous le thème « Changer de regard sur les sols, une autre lecture du territoire »,

Un événementiel inédit au Pays de Sarrebourg :

La diffusion du film « Planète Collemboles : La vie secrète des sols » avec la présence du réalisateur Philippe LEBEAUX, l’un des plus grands spécialistes des sols vivants et le plus grand photographe animalier en France de la microfaune des sols. Des images impressionnantes, comme vous n’en n’avez jamais vues.

25 avril 2025 – 18h00 – Salle du Lycée Erckmann-Chatrian – PHALSBOURG

12 mai 2025- 18h00 – Espace Le Lorrain - SARREBOURG

Entrée libre.

Suite à la diffusion du film, des échanges auront lieu entre le réalisateur et le public.

Résumé :

Déjà présents sur terre il y a 400 millions d’années, les collemboles sont de petits animaux vivant dans tous les milieux en contact avec le sol. Terre, roches, troncs, sous-sol des habitations regorgent de leur présence discrète. Quelques espèces habitent aussi la canopée des arbres, dans les zones tropicales.

Qui connaît les collemboles ? Et parmi ceux chez qui ce nom évoque quelque chose, combien en ont déjà vu ? Ces petits animaux proches des insectes sont pourtant présents dans tous les écosystèmes terrestres.

Les collemboles sont des régulateurs incontestés des sols. Les scientifiques les reconnaissent aujourd’hui comme absolument indispensables notamment dans la recherche des polluants, perturbateurs, et toutes variations qui affectent nos sols, pourtant ce petit animal est presque méconnu.

Grâce à des caméras extrêmement précises, au plus proche de ces animaux microscopiques, une vie foisonnante se dévoile sous nos yeux. En fonction des saisons, le film nous invite à pénétrer dans l'intimité des collemboles, de découvrir leur morphologie, leur rôle et leur utilité dans les écosystèmes de la planète tout en côtoyant d’autres organismes dans les mêmes milieux.

Vous voudrez bien trouver ci-joints les arrêtés préfectoraux :

- 2025-DDT-SERAF-UFC N°12 du 24 mars 2025 autorisant le tir administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu’au 30 juin 2025,

- 2025-DDT-SERAF-UFC N°17 du 07 avril 2025 fixant la liste des espèces chassables et les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2025-2026,

- 2025-DDT-SERAF-UFC N°18 du 07 avril 2025 autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2025 au 01 février 2025.

Ces arrêtés sont inscrits au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :

https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs

📬 Adresse de la Mairie :      

2 place de l'Église

57820 Dannelbourg

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☎ Téléphone

03 87 25 32 77 

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