La loi n°2023-175 du 10 Mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des zones d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables.
ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc...).
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas
A cet effet, un temps de concertation préalable avec le public est organisé.
La concertation avec le public est ouverture du 30 novembre 2023 au 15 décembre 2023 aux jours et horaires d'ouverture de la Mairie.
Les avis et observations du public pourront être formulés dans un registre.
A l’issue de cette phase de concertation préalable permettant au public d’exprimer ses remarques, observations et propositions, un bilan sera réalisé et approuvé par la collectivité à l’initiative de l’opération. Ce bilan présentera notamment les éléments qui seront pris en considération dans le cadre du projet de zonage.
