A la demande de certains administrés de Chassey
👉 principales dispositions de l'arrêté préfectoral "bruit"
Principe général: tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2006 sont toujours en vigueur et s'appliquent à tous les bruits de voisinage à l'exception de ceux qui proviennent d'activités relevant d'une règlementation spécifique.
En ce qui concerne les propriétés privées, les tontes et autres travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
· les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h30,
· les dimanches et jours fériés de 10 à 12h. (*)
👉 Les propriétaires et possesseurs d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne du voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
👉 concernant les feux: il est tout simplement interdit de brûler (arrêté préfectoral du 14/09/2011). Tous les déchets de tontes, tailles de haies et arbres vont à la déchetterie...
Qu'on se le dise!
*) Rappel :contrairement au département du Doubs, il n'y a pas en Haute-Saône une réglementation spécifique pour le samedi