En application des dispositions de l’arrêté de M. le Président de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord en date du 23 mai 2024, il sera procédé à une
enquête publique unique sur les dispositions du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) de la Communauté
de Communes des Bastides Dordogne Périgord (CCBDP), sur les 43 projets de Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques et sur l’abrogation des 39 cartes
communales en vigueur sur le territoire de la Communauté de Communes, pour une durée de 36 jours consécutifs du 24 juin 2024 à 9h00 au 29 juillet 2024 à 17h30.
Monsieur Jean-Marc DIVINA (retraité de la Gendarmerie Nationale) a été désigné en qualité de Président de la commission d’enquête par la Présidente du Tribunal Administratif
de Bordeaux. Monsieur Bernard MAUMELLE et René COUSY ont été désignés comme membres titulaires et Monsieur Jean-Jacques PETIT comme membre suppléant de la
commission d’enquête par la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Les pièces du dossier d’enquête publique unique seront consultables pendant la durée de l’enquête publique aux jours et heures d’ouverture du public :
• Au siège de la CCBDP : 12 avenue Jean Moulin 24150 Lalinde
• A la Mairie de Beaumontois en Périgord
• A la Mairie du Buisson de Cadouin
• A la Mairie de Lalinde
• A la Mairie de Monpazier
• Sur le site https://registre.agrn.fr
AFFICHE CONSULTABLE EN MAIRIE les lundis de 13h30 à 17h30 et mercredis de 08h30 à 12h30