Commune de BOURNIQUEL
AVIS
D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative à projet d'aliénation de portions de chemins ruraux situés aux lieux-dits « BAZET »
Le Maire de la commune de Bourniquel conformément à son arrêté municipal N°2024_07 en date du 23 octobre 2024, a ordonné une enquête publique portant sur le projet d'aliénation de portions de chemins ruraux situés aux lieux-dits « BAZET ».
L’enquête se déroulera du lundi 02 décembre à 08h30 au lundi 16 décembre 2024 à 17h00, le public pourra prendre connaissance du projet à la mairie de BOURNIQUEL, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- les lundis de 13h30 à 17h00 et les mercredis de 08h30 à 12h00
Madame Josette COUDERC, commissaire enquêteur désignée, se tiendra à la disposition du public pour renseigner et recueillir les observations présentées au sujet du projet, à la mairie :
- Le lundi 16 décembre 2024 de 16h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou être reçues par voie postale au siège de l'enquête à l'adresse suivante :
Mairie de BOURNIQUEL
A l'attention du Commissaire Enquêteur
1942, Route des Deux Vallées
24150 BOURNIQUEL
ou par courriel :
L’arrêté municipal sera affiché en mairie et aux extrémités des chemins ruraux concernés 15 jours avant et durant l’enquête
