Réglementation sur les déjections canines
Ces derniers temps, plusieurs réclamations sont remontées en mairie concernant les déjections canines, que ce soit sur le domaine public (trottoirs, voiries), ou dans des espaces privés en bordure de trottoir.
Cela parait évident, mais il faut semble-t-il le rappeler : les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les crottes de leurs chiens, et de les mettre dans une poubelle. Ce ne sont ni les employés communaux, ni les conseillers municipaux qui sont censés le faire.
Donc merci à celles et ceux qui promÚnent leur chien de se munir de sac plastique pour ramasser les déjections. A défaut, ils s'exposent à une amende.
Petit rappel de la Loi :
La loi sur les déjections canines
Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants.
Toutefois, les dĂ©jections de votre chien sont autorisĂ©es dans les caniveaux Ă condition que ceux-ci ne se trouvent pas Ă lâintĂ©rieur dâun passage pour piĂ©tons et que les dĂ©jections soient par la suite ramassĂ©es.
Les déjections canines sont en effet responsables de nombreux désagréments visuels, olfactifs et sanitaires. Elles sont également impliquées dans la dégradation du cadre de vie et des espaces verts.
Par ailleurs, le caca de chien favorise la prolifération des microbes et augmente les risques de chutes.
En raison de tout ce qui prĂ©cĂšde, lâarticle R632-1 du Code pĂ©nal et lâarticle R541-76 du Code de lâenvironnement classent les dĂ©jections canines au mĂȘme rang que les dĂ©chets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par consĂ©quent, le fait dâabandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose Ă une contravention de 2e classe.