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La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
30 route de Morville 76780 La Haye
02 35 90 84 34 infos@mairie-la-haye.fr https://www.la-haye.site/
La Haye
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Info publiée le 28/06/2024
La Haye
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Info publiée le 28/06/2024
La Haye
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Info modifiée le 27/06/2024
La Haye
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Info publiée le 26/06/2024
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En réponse a certains bruits ...
Objet : Informations relatives à la publicité des conseils municipaux et à l'autorisation d'enregistrement
Je vous informe afin de vous apporter des précisions importantes concernant la publicité des séances des conseils municipaux et l'autorisation d'enregistrement de celles-ci.
En tant qu'acteur clé au sein de notre collectivité territoriale, il est essentiel que vous disposiez de ces informations pour mener à bien vos missions et respecter les obligations légales qui nous incombent.
Tout d'abord, il convient de rappeler que les séances du conseil municipal sont publiques, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette publicité s'applique à l'ensemble des séances, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires, et vise à garantir la transparence de l'action publique et le droit d'information des citoyens.
Cette publicité se traduit par plusieurs obligations pour la collectivité :
1. La convocation du conseil municipal doit être affichée ou publiée et mentionner les questions inscrites à l'ordre du jour (article L. 2121-10 du CGCT).
2. Les séances se déroulent dans un lieu accessible au public, sauf exceptions prévues par la loi (article L. 2121-18 du CGCT).
3. Les délibérations du conseil municipal font l'objet d'un procès-verbal qui est transmis au représentant de l'État dans le département dans les quinze jours suivant la séance (article L. 2121-24 du CGCT). Ce procès-verbal est ensuite mis à la disposition du public, sous forme papier ou électronique, au siège de la mairie.
Par ailleurs, il est important de souligner que l'enregistrement des séances du conseil municipal, qu'il soit sonore, audiovisuel ou sous toute autre forme, est autorisé.
En effet, l'article L. 2121-18-1 du CGCT prévoit que les séances du conseil municipal peuvent être retransmises par tout moyen de communication au public par enregistrement de son et d'image, sous réserve que cette retransmission ne porte pas atteinte à la liberté d'expression des membres du conseil municipal.
L'enregistrement se fera donc en accord avec la loi, afin de permettre des vérifications éventuelles entre les discussions et la rédaction des documents finaux, malgré toute opposition, comme c'est déjà le cas dans plus de 78% des communes françaises.
En conclusion, la publicité des séances du conseil municipal et l'autorisation d'enregistrement sont des éléments essentiels de la transparence de l'action publique et du respect des droits des citoyens.
Il est donc primordial de veiller au respect de ces dispositions et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir leur effectivité.
La Haye
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Info modifiée le 24/06/2024
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La Haye
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Info publiée le 20/06/2024
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La Haye
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Info modifiée le 20/06/2024
La Haye
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Info modifiée le 20/06/2024
La Haye
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Info publiée le 20/06/2024
La Haye
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Info publiée le 20/06/2024
La Haye
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Info publiée le 18/06/2024
La Haye
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Info publiée le 10/06/2024
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La Haye
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Info modifiée le 10/06/2024
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Objet : Appel à volontaires pour la tenue des bureaux de vote les dimanches 30 juin et 7 juillet
Madame, Monsieur,
Dans le cadre des prochaines élections, notre collectivité territoriale a besoin de l'engagement citoyen de chacun pour assurer le bon déroulement du scrutin.
C'est pourquoi nous faisons appel à votre générosité et à votre sens civique pour participer à la tenue des bureaux de vote les dimanches 30 juin et 7 juillet prochains.
Ma secrétaire, Sylvie, est chargée de coordonner les recherches de volontaires pour cette mission essentielle à la vie démocratique de notre commune.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 20h (à confirmer) et la présence des volontaires est requise par créneau d’environ 2h30. Les tâches qui vous seront confiées consistent à accueillir les électeurs, vérifier leur identité, leur faire signer la liste d'émargement, et leur remettre les bulletins de vote et l'enveloppe correspondante. Une formation rapide vous sera dispensée avant le début du scrutin pour vous familiariser avec ces tâches.
En participant à la tenue des bureaux de vote, vous contribuez activement à la bonne organisation des élections et à la défense des valeurs démocratiques de notre pays. Cette expérience vous permettra également de découvrir les coulisses du processus électoral et de rencontrer d'autres citoyens engagés dans la vie de la commune.
Si vous êtes intéressé(e) par cette mission et disponible les dimanches 30 juin et/ou 7 juillet, Vous pouvez appeler Sylvie au 02 35 90 84 34 me contacter directement par email à l'adresse suivante : infos@mairie-la-haye.fr pour toute question ou demande d'information complémentaire.
Je vous remercie par avance pour votre engagement citoyen et votre contribution à la vie démocratique de notre commune.
Bien cordialement,
La Haye
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Info publiée le 10/06/2024
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La Haye
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Info publiée le 09/06/2024
La Haye
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Info modifiée le 04/06/2024
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La banque des territoires à réalisé un article sur notre commune.
https://www.intramuros.org/la-haye/actualites/444274
La Haye
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Info publiée le 04/06/2024
La Haye
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Info modifiée le 04/06/2024