Les beaux jours arrivent, un petit rappel des règles du "vivre ensemble"
BRUITS DE VOISINAGE:
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores.
Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. Les bruits de comportement sont les bruits provoqués :
- par un individu (chant, fête...) ou par une chose (instrument de musique, téléviseur, outil de bricolage ou de jardinage, pétard...),
- par un animal (aboiement).
HORAIRES POUR UTILISER LES OUTILS FAISANT DU BRUIT :
TONDEUSE, PERCEUSE...
- du lundi au vendredi :
8h30-12h et 14h00-19h30
- le samedi :
9h00-12h00 et 15h00-19h00
- le dimanches et les jours fériés :
10h00 à 12h00
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ABOIEMENTS DE CHIENS:
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de préserver le repos et la tranquillité de leur voisinage.
Il est interdit , de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans votre logement,sur un balcon, dans une cour ou un jardin.
Des solutions techniques existent(collier à spray, à ultrasons, électrostatiques).
Merci de prendre vos responsabilités et toutes les mesures nécessaires.
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DÉJECTIONS CANINES:
Pour des raisons sanitaires évidentes, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, voies publiques, espaces verts et espace de jeux publics.
Merci de collecter celles de votre compagnon.
L'article R 632-1 du code pénal et l'article R 541-76 du code de l'environnement classent le non ramassage de déjection
en une contravention de 2ème catégorie soit 35 €
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Pour rappel votre chien doit être obligatoirement tenu en laisse sur la voie publique en zone urbaine(article 99.6 du Règlement Sanitaire Départemental)