La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Montjoie-en-Couserans
09200
Alerte modifiée le 15/06/2025
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Alerte du 06/06/2025 à 09:49
Durant les travaux de mise en place de la citerne incendie enterrée (cf bulletin de décembre 2024 en projet travaux), le stationnement sera interdit à partir de mardi 10 juin jusqu'à la fin des travaux au niveau du cimetière de Montjoie Village et de la route du camp de la Flou.
Déviation route du cimetière
Nous comptons sur votre compréhension pour le désagrément causé.
Montjoie-en-Couserans
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Alerte publiée le 05/06/2025
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Alerte du 05/06/2025 à 14:44
Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au maire d’intervenir lorsque des plantations empiètent sur une voie communale et que le propriétaire ne fait pas procéder à leur élagage.
Il lui permet ainsi :
de faire exécuter d’office les travaux nécessaires ;
L’exécution d’office des travaux d’élagage
Aux termes de l’article L.2212-2-2, « dans l'hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies sur lesquelles il exerce la police de la circulation en application de l'article L.2213-1 afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents ».
Cette disposition permet au maire, après mise en demeure infructueuse, de faire procéder à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l’empiètement des plantations privées sur l'emprise des voies sur lesquelles il exerce la police de la circulation, et notamment sur les voies communales.
▪ Aussi, lorsque l’élagage des plantations est rendu nécessaire pour « garantir la sûreté et la commodité du passage », le maire doit adresser au propriétaire concerné une mise en demeure, par arrêté ou lettre recommandée, lui enjoignant de procéder aux travaux nécessaires dans un délai déterminé.
Pour l'instant, la commune souhaite procéder de façon amiable afin de laisser le temps aux propriétaires de régulariser la situation et coupera systématiquement tout ce qui présente un danger imminent
Montjoie-en-Couserans
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Info modifiée le 08/09/2022
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📬 Adresse de la Mairie :
55 rue de la Mairie
09200 Montjoie-en-Couserans
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
Maire - Mme Ginette BUSCA :
06.76.18.86.81
Maires Adjoints :
M. Yves MURILLO : 06.14.22.17.28
Mme. Myriam LLOP-CAMBUS : 06.31.72.50.57
M. Antoine RODRIGUEZ : 06.74.00.28.07
