Montjoie-en-Couserans - 09200

Alerte du 26/09/2025 à 12:22

Pour les urgences du samedi 4 octobre au dimanche 5 inclus

S'adresser à Mme Myriam Cambus

Maire-adjointe

Au no 06 31 72 50 57

MERCI

Alerte du 05/06/2025 à 14:44

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au maire d’intervenir lorsque des plantations empiètent sur une voie communale et que le propriétaire ne fait pas procéder à leur élagage.

Il lui permet ainsi :

de faire exécuter d’office les travaux nécessaires ;

L’exécution d’office des travaux d’élagage

Aux termes de l’article L.2212-2-2, « dans l'hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies sur lesquelles il exerce la police de la circulation en application de l'article L.2213-1 afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents ».

Cette disposition permet au maire, après mise en demeure infructueuse, de faire procéder à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l’empiètement des plantations privées sur l'emprise des voies sur lesquelles il exerce la police de la circulation, et notamment sur les voies communales.

▪ Aussi, lorsque l’élagage des plantations est rendu nécessaire pour « garantir la sûreté et la commodité du passage », le maire doit adresser au propriétaire concerné une mise en demeure, par arrêté ou lettre recommandée, lui enjoignant de procéder aux travaux nécessaires dans un délai déterminé.

Pour l'instant, la commune souhaite procéder de façon amiable afin de laisser le temps aux propriétaires de régulariser la situation et coupera systématiquement tout ce qui présente un danger imminent

Alerte du 12/09/2022 à 13:27

Attention ⚠️ ⚠️ ⚠️

Il est interdit de brûler les végétaux !

Le risque d'amende est important et les risques de propagation très rapides en raison de la sécheresse et de la chaleur

Voir arrêté préfectoral en vigueur

Alerte du 04/08/2022 à 12:34

Pour rappel les décharges sauvages

sont interdites de quelle nature qu'elles

soient !

Qu'on se le dise !

Sur le domaine privé comme sur le public !