Alerte du 22/07/2022 à 08:55

La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
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Alerte modifiée le 22/07/2022
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Info modifiée le 01/06/2023
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Info publiée le 24/05/2023
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Info publiée le 28/04/2023
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Déclaration impôt sur le revenu 2022
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Le service de déclaration est ouvert !
➡ Pour les déclarations en ligne, les dates limites sont établies par département et par zone.
Pour déclarer vos revenus, rendez-vous dans votre espace « particulier » sur impots.gouv.fr.
➡ Pour les déclarations papier, la date limite de dépôt est fixée au 22 mai 2023 à 23h59 (y compris pour les Français résidents à l'étranger), le cachet de la Poste faisant foi.
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Info publiée le 23/12/2022
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Info publiée le 23/12/2022
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Info modifiée le 23/12/2022
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Info publiée le 23/12/2022
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Info publiée le 09/12/2022
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Info publiée le 05/12/2022
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Info modifiée le 25/11/2022
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Info modifiée le 25/11/2022
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Info modifiée le 25/11/2022
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Info publiée le 18/11/2022
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Info publiée le 28/10/2022
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Info modifiée le 22/08/2022
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Info publiée le 01/08/2022
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De quoi s'agit-il ?
La Daact est un document qui permet d'attester auprès de la mairie l'achèvement des travaux et leur conformité par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.
Cette déclaration est obligatoire à la fin des travaux autorisés par un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable de travaux. Seul le permis de démolir n'est pas concerné par cette déclaration.
Contenu de la déclaration
La Daact doit préciser si l'achèvement concerne la totalité des travaux ou une tranche des travaux selon un programme autorisé. Par exemple, en cas d'échelonnement des travaux dans le cadre de la construction de logements en l'état futur d'achèvement.
À la fin de chaque tranche de travaux, une Daact est adressée à la mairie.
Démarche
La Daact doit être faite au moyen du
formulaire
Cerfa n°13408*06
Il permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
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Info publiée le 17/06/2022
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Info publiée le 17/06/2022
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Info publiée le 26/04/2022
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➡ Pour faire une demande de passeport et/ou d'une carte d'identité: vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil afin que celle-ci puisse recueillir votre demande.
➡ Afin de faciliter votre démarche, faites votre pré-demande
en ligne :
Pour une carte d'identité, cliquez ici 👈
Pour un passeport, cliquez ici 👈
➡ Assurez-vous d'avoir toutes les pièces avant de vous rendre
à la mairie :
- Une photo d'identité de moins de 6 mois
- Un justificatif d'identité
- Un timbre fiscal en cas de perte de la précédente carte d'identité et dans tous les cas pour le passeport
- Si pré-demande : le numéro obtenu
- Si perte du précédent document:
Pour plus d'information, cliquez ici 👈
La mairie reste à votre disposition pour toute demande complémentaire 😊
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Info publiée le 22/04/2022
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La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter votre mairie ou à cliquer ici 👈
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Info publiée le 21/02/2022
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Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire sur le site internet : cliquant ici
Sujet complémentaire:
https://www.plusdepoints.fr/page/le-deroulement-dun-stage
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Info publiée le 17/01/2022
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Info publiée le 16/12/2021
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📬 Adresse de la Mairie :
9 rue de Santenay
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Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
Permanences Mairie :
Lundi 8h30 à 11h30
Vendredi 8h30 à 11h30
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Info modifiée le 15/11/2021
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Info modifiée le 26/08/2022
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Info modifiée le 07/02/2022