Alerte du 22/07/2022 à 08:55
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La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
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Info publiée le 28/04/2023
Déclaration impôt sur le revenu 2022
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Déclaration impôt sur le revenu 2022
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Le service de déclaration est ouvert !
➡ Pour les déclarations en ligne, les dates limites sont établies par département et par zone.
Pour déclarer vos revenus, rendez-vous dans votre espace « particulier » sur impots.gouv.fr.
➡ Pour les déclarations papier, la date limite de dépôt est fixée au 22 mai 2023 à 23h59 (y compris pour les Français résidents à l'étranger), le cachet de la Poste faisant foi.
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Info publiée le 05/12/2022
POUBELLES
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Pour l'hygiène et la beauté de notre village, il est rappelé que les poubelles vertes et jaunes doivent être :
- sorties au plus tôt la veille au soir du ramassage
- rentrées au plus tard le soir du ramassage.
Merci de votre compréhension.
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Info publiée le 01/08/2022
Déclaration d’achèvement des travaux
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De quoi s'agit-il ?
La Daact est un document qui permet d'attester auprès de la mairie l'achèvement des travaux et leur conformité par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.
Cette déclaration est obligatoire à la fin des travaux autorisés par un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable de travaux. Seul le permis de démolir n'est pas concerné par cette déclaration.
Contenu de la déclaration
La Daact doit préciser si l'achèvement concerne la totalité des travaux ou une tranche des travaux selon un programme autorisé. Par exemple, en cas d'échelonnement des travaux dans le cadre de la construction de logements en l'état futur d'achèvement.
À la fin de chaque tranche de travaux, une Daact est adressée à la mairie.
Démarche
La Daact doit être faite au moyen du
formulaire
Cerfa n°13408*06
Il permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
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Info publiée le 17/06/2022
Démarches administratives en ligne 💻
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Info publiée le 26/04/2022
Demande carte d'identité / Passeport 🗒
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➡ Pour faire une demande de passeport et/ou d'une carte d'identité: vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil afin que celle-ci puisse recueillir votre demande.
➡ Afin de faciliter votre démarche, faites votre pré-demande
en ligne :
Pour une carte d'identité, cliquez ici 👈
Pour un passeport, cliquez ici 👈
➡ Assurez-vous d'avoir toutes les pièces avant de vous rendre
à la mairie :
- Une photo d'identité de moins de 6 mois
- Un justificatif d'identité
- Un timbre fiscal en cas de perte de la précédente carte d'identité et dans tous les cas pour le passeport
- Si pré-demande : le numéro obtenu
- Si perte du précédent document:
Pour plus d'information, cliquez ici 👈
La mairie reste à votre disposition pour toute demande complémentaire 😊
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Info publiée le 22/04/2022
Déclaration préalable de travaux (DP) 🚧
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La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter votre mairie ou à cliquer ici 👈
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Info publiée le 21/02/2022
STAGE RECUPERATION DE POINTS AU PERMIS DE CONDUIRE
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Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire sur le site internet : cliquant ici
Sujet complémentaire:
https://www.plusdepoints.fr/page/le-deroulement-dun-stage
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Info publiée le 16/12/2021
INFOS PRATIQUES MAIRIE
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📬 Adresse de la Mairie :
9 rue de Santenay
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Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
Permanences Mairie :
Lundi 8h30 à 11h30
Vendredi 8h30 à 11h30
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