Commune de Saint Martial de Mirambeau
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de déclassement et d’aliénation d’une portion de chemin rural Chez Chagné
Par délibération du 5 février 2024 et par arrêté en date du 31 mars 2025 le Maire de Saint Martial de Mirambeau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement et l’aliénation d’une portion du chemin rural situé Chez Chagné.
Mme Sylvie DANDONNEAU
est désignée en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera
du 26 mai au 12 juin 2026 inclus. Le dossier sera consultable en Mairie, 10 rue du Bourg, 17 150 Saint Martial de Mirambeau les mardi, mercredi, jeudi 10 h – 13 h et les vendredi 14h-17h et sur le site internet de la commune https://www.saintmartialdemirambeau.fr durant le déroulement de l’enquête.
Le Commissaire enquêteur recevra en mairie
Mardi 26 mai 2026 de 11 h 00 à 12 h 00, et vendredi 12 juin 2026 de 15 h 00 à 16 h 00.
Pendant la durée de l’enquête les observations sur de déclassement et cette aliénation pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie, transmises par courrier au Commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie 10 rue du Bourg, 17 150 Saint Martial de Mirambeau ou par courriel mairie@saintmartialdemirambeau.fr jusqu’au 12 juin 2026 à minuit.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête en Mairie de Saint Martial de Mirambeau.
Le maire, Bruno ROBERT