Il se tiendra à 19h30 en salle communale
Ordre du jour :
1. Adhésion à l’éco-organisme Alcome pour la réduction des mégots de cigarettes dans
l’espace public
2. Validation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) du Sicoval du 8 juillet 2026
3. Mise en place de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
4. Acquisition d’un véhicule électrique destiné au service technique – demande de
subvention – Fonds Air véhicule
5. Transfert d’une partie de l’enveloppe du programme Pool Routier 2022-2024
6. Rectification pour erreur matérielle délibération D.48-2026 : « Territoires Engagés
pour la Nature » pour la période de novembre 2026 à novembre 2029