Il se tiendra Ă 19h30 en salle communale
Ordre du jour :
1. AdhĂ©sion Ă lâĂ©co-organisme Alcome pour la rĂ©duction des mĂ©gots de cigarettes dans
lâespace public
2. Validation du rapport de la Commission Locale dâEvaluation des Charges
Transférées (CLECT) du Sicoval du 8 juillet 2026
3. Mise en place de la Taxe sur la Vacance des Locaux dâHabitation (TVLH)
4. Acquisition dâun vĂ©hicule Ă©lectrique destinĂ© au service technique â demande de
subvention â Fonds Air vĂ©hicule
5. Transfert dâune partie de lâenveloppe du programme Pool Routier 2022-2024
6. Rectification pour erreur matérielle délibération D.48-2026 : « Territoires Engagés
pour la Nature » pour la période de novembre 2026 à novembre 2029