RAPPEL DES OBLIGATIONS concernant l'élagage et l'entretien des haies, arbres, plantations, végétations.
En cette saison estivale, arbres et arbustes ont bien poussé et les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité.
Afin dâĂ©viter ces difficultĂ©s, la commune rappelle aux propriĂ©taires riverains quâil est obligatoire de procĂ©der Ă la taille et Ă lâentretien des haies et plantations en bordure de domaine public.
La responsabilitĂ© dâun propriĂ©taire pourrait ĂȘtre engagĂ©e si un accident survenait.
Les riverains doivent obligatoirement :
Ălaguer ou couper rĂ©guliĂšrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines Ă lâaplomb des limites des voies publiques ou privĂ©es, avec une hauteur limitĂ©e Ă 2 mĂštres, de maniĂšre Ă ce quâils ne gĂȘnent pas le passage des piĂ©tons, ne cachent pas les panneaux (y compris la visibilitĂ© en intersection de voirie).
Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mÚtres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routiÚre).
Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent ĂȘtre coupĂ©es Ă la diligence des propriĂ©taires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sĂ»retĂ© et la commoditĂ© du passage ainsi que la conservation du chemin.
Dans le cadre dâune location, les frais dâentretien et dâĂ©lagage sont Ă la charge du locataire.
(Décret du 26 août 1987).
Le maire peut le cas échéant contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire.
Nous ne souhaitons pas en arriver lĂ
et comptons sur votre civisme
Panneau Inspiré de Bargemon - 83830
