La Mairie rappelle qu’il ne faut pas profiter de la présence des gens du voyage pour vider leur cave et greniers.
Les déchets verts doivent être impérativement déposés dans les bacs réservés à cet effet sur la commune ou dans une des trois déchetteries, afin d’éviter les dépôts sauvages.
RAPPEL DE LA LEGISLATION
Le dépôt sauvage de déchets, quelle que soit leur nature, est interdit par la loi en France.
L’article L.541-2 du code de l’environnement dispose que « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des pollutions ou des nuisances pour l’environnement ou la santé publique est tenue de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’élimination ou le traitement dans des conditions propres à éviter ces pollutions ou nuisances ».
Le dépôt sauvage de déchets verts est donc considéré comme une infraction au code de l’environnement. Il est passible d’une amende de 1.500€ pour les particuliers et de 7.500€ pour les professionnels. En cas de dépôt en quantité importante, l’amende peut aller jusqu’à 15.000€.
