🚯 STOP AUX DÉPÔTS SAUVAGES !
Nous constatons régulièrement des dépôts d'ordures au pied des conteneurs de tri sélectif de la commune. Ces comportements nuisent à la propreté de notre commune, dégradent notre cadre de vie et engendrent des coûts supplémentaires pour la collectivité. Nous vous rappelons que dans la mesure où la déchetterie est gratuite, ces comportements sont jugés tout à fait inadmissibles !
➡️ Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet et dans le respect des consignes de tri. Si les conteneurs sont pleins, merci de ne pas laisser vos déchets au sol et de revenir ultérieurement ou de les déposer dans un autre point de collecte.
⚖️ Rappel de la réglementation :
Le dépôt de déchets en dehors des emplacements autorisés constitue un dépôt sauvage, interdit par l'article R. 541-76-1 du Code de l'environnement.
💶 Sanctions encourues :
Une amende forfaitaire pouvant aller jusqu'à 135 €, selon la nature de l'infraction.
En cas de dépôt réalisé à l'aide d'un véhicule ou dans des circonstances aggravantes, les sanctions peuvent être beaucoup plus importantes, pouvant atteindre 1 500 €, voire davantage selon les cas prévus par la réglementation. Les personnes responsables de ces dépôts seront systématiquement identifiées et sanctionnées.
🙏 Merci à chacun de faire preuve de civisme afin de préserver la propreté et la qualité de vie de notre commune.
