‼ Rappel urbanisme - achèvement travaux ‼
Nous vous rappelons que les déclarations de travaux et permis de construire délivrés par la mairie nécessitent un retour du Cerfa, une fois le chantier terminé, de déclaration d'achèvement de travaux (DAACT).
Les permis de construire, en plus de ce document, doivent faire l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier en mairie (Cerfa DOC).
Merci de régulariser vos dossiers.
Pensez également aux entreprises ayant demandé pour vous des autorisations (panneaux solaires par exemple).
A savoir qu'un achèvement de travaux non déclaré en mairie peut entrainer des retards en cas de vente du bien.
En cas de doute, n'hésitez pas à solliciter le secrétariat de mairie.