Nous vous rappelons que pour tout permis de construire délivré, la déclaration d'ouverture de chantier et la déclaration d'achèvement de travaux doivent être transmises en mairie.
Pour les déclarations de travaux, seule la déclaration d'achèvement de travaux est à retourner en mairie.
Ces documents sont indispensables pour la clôture du dossier.
Sans ce document, la signature de la vente d'un bien peut être compromise, même plusieurs années après lesdits travaux.
Merci de régulariser vos dossiers ou de contacter la mairie si vous avez un doute.