A la demande d'habitants,
petit rappel de l'
ARRETE PREFECTORAL
DU 16 JUIN 1999
RELATIF A LA LUTTE
CONTRE LES NUISANCES SONORES
en CĂŽte d'Or
Art 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage rĂ©alisĂ©s par des particuliers Ă lâaide dâoutils ou dâappareils susceptibles de causer une gĂȘne pour le voisinage en
raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique,
tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mĂ©caniques ne peuvent ĂȘtre
effectués que :
- les jours ouvrables de 8 heures 30 Ă 12 heures et de 14 heures 30 Ă 19
heures 30,
- les samedis de 9 heures Ă 12 heures et de 15 heures Ă 19 heures,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Art 5 : Les propriĂ©taires et possesseurs dâanimaux, en particuliers de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres Ă Ă©viter une gĂȘne pour le voisinage, y
compris par lâusage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de
maniÚre répétée et intempestive.