CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2022
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LISTE DE DÉLIBÉRATIONS
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Publication de la liste des délibérations conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT.
La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil
municipal, a pour objet d’assurer l’information rapide du
public sur l’activité de l’organe délibérant.