Règles de vie et bonnes pratiques pour que notre village soit agréable pour tous !🏡
1. Nuisances sonores 🔇
Sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur répétition, quelle que soient leur provenance. Sont notamment concernés :
-l'emploi d'appareils sonores ou de musique amplifiée,
-Réparations ou réglages de moteurs,
-Pétards et pièces d'artifice
(...)
(Arrêté préfectoral n°99-242-article2)
2. Tapage nocturne😩
Entre 22H et 7H du matin , les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont passibles d'une amende de 3ème classe.
(Arrêté préfectoral n°99-242-art 7)
3.Travaux et tontes 🔨🌱
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants ( tondeuses à gazon, taille-haies, tronçonneuses, perceuses , scies...)ne sont autorisés que dans des horaires définis :
-Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
-Samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
-Dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
(arrêté préfectoral n°99-242-art2)
4. Brûlage des déchets 📛
le brûlage à l'air libre est strictement interdit , y compris pour les déchets verts, issus des tailles. Vigilance accrue en période de sécheresse-canicule
(Règlement sanitaire départemental -art 84)
5.Dépôts sauvages 🙈
Le dépôt illicite d'objets est passible d'une amende de 2ème classe (déposer, abandonner , jeter ou déverser , en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements prévus à cet effet par l'autorité administrative compétente, de ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet, quelque soit sa nature)
(art R632-1 code pénal)
6.Animaux 🐕🐈
les propriétaires doivent assurer la tranquillité du voisinage concernant les conditions de détention des animaux et le lieu d'évolution des animaux , êtres sensibles dont ils sont responsables.
(arrêté préfectoral n°99-242 art 5)
La qualité de vie et le bien-être reposent sur le sens des responsabilités de chacun d'entre nous.
