Contrôle pour l'assainissement non collectif
Commission SPANC – Lancement des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Le jeudi 16 juillet s'est réunie la commission SPANC de Terres de Saône, présidée par François Laurent, vice-président en charge du cycle de l'eau, en présence de Thibault Boschi, chargé de mission cycle de l'eau.
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est un service rendu obligatoire par la loi sur l'eau de 2006. Il a pour mission de contrôler les installations d'assainissement non collectif afin de vérifier leur bon fonctionnement, de préserver la santé publique et de protéger l'environnement. Les collectivités devaient avoir réalisé un premier contrôle de l'ensemble des installations avant 2012.
Sur notre territoire, cette démarche n'avait jamais été mise en œuvre. Lors du précédent mandat, les communes ont donc choisi de transférer la compétence SPANC à la Communauté de communes Terres de Saône afin de mutualiser les moyens et d'assurer une gestion efficace de cette mission réglementaire.
Depuis ce transfert, un important travail a été réalisé : élaboration du règlement de service, définition des modalités de contrôle, organisation du fonctionnement du service et planification des interventions.
Au total, près de 1 300 installations devront être contrôlées. Afin de répartir cette charge de travail, le territoire a été découpé en sept secteurs d'importance comparable. Les contrôles seront ainsi réalisés progressivement sur une période de sept ans, correspondant à la durée du mandat.
Les premières visites débuteront prochainement sur les communes de Chargey-lès-Port, Purgerot, Port d'atelier et Conflandey. Ce choix est assumé par le président de la Communauté de communes, qui a souhaité que les contrôles commencent par son propre village afin de montrer l'exemple et de témoigner de l'importance de cette démarche pour l'ensemble du territoire.
Les habitants concernés seront naturellement informés en amont des modalités de passage et de l'organisation des contrôles.