Voici le rapport du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique concernant la classification des voies communales et des chemins ruraux, dont vous trouverez ci-joint une copie.
Vous pouvez également consulter le document papier à la mairie durant les heures d'ouverture ou sur le site internet de la commune www.tremargat.fr, rubrique municipalité.
Avant l’adoption définitive du classement et de la carte correspondante, plusieurs étapes restent à accomplir :
- Mise à jour des documents : Les observations formulées par le commissaire enquêteur devront être prises en compte pour compléter ou modifier les pièces du dossier.
- Examen des recommandations : Certaines préconisations, jugées applicables dès ce stade de la procédure, feront l’objet d’une analyse approfondie.
- Révision de la cartographie : Le cabinet de géomètre sera sollicité afin d’apporter les ajustements nécessaires à la carte.
- Validation par délibération : Une fois ces travaux finalisés, le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur l’adoption de la carte et du tableau de classement.
Cette phase de mise à jour nécessitera plusieurs semaines avant que la délibération ne puisse être présentée. Par ailleurs, les autres recommandations émises pourront, le cas échéant, donner lieu à des procédures ultérieures.
Il est important de souligner que la carte et le tableau de classement ne sont pas définitifs et pourront faire l’objet d’évolutions ultérieures.
Pour toute question complémentaire, l’équipe municipale reste à votre disposition.
