Voici le rapport du commissaire enquĂȘteur relatif Ă lâenquĂȘte publique concernant la classification des voies communales et des chemins ruraux, dont vous trouverez ci-joint une copie.
Vous pouvez également consulter le document papier à la mairie durant les heures d'ouverture ou sur le site internet de la commune www.tremargat.fr, rubrique municipalité.
Avant lâadoption dĂ©finitive du classement et de la carte correspondante, plusieurs Ă©tapes restent Ă accomplir :
- Mise Ă jour des documents : Les observations formulĂ©es par le commissaire enquĂȘteur devront ĂȘtre prises en compte pour complĂ©ter ou modifier les piĂšces du dossier.
- Examen des recommandations : Certaines prĂ©conisations, jugĂ©es applicables dĂšs ce stade de la procĂ©dure, feront lâobjet dâune analyse approfondie.
- RĂ©vision de la cartographie : Le cabinet de gĂ©omĂštre sera sollicitĂ© afin dâapporter les ajustements nĂ©cessaires Ă la carte.
- Validation par dĂ©libĂ©ration : Une fois ces travaux finalisĂ©s, le conseil municipal sera appelĂ© Ă se prononcer sur lâadoption de la carte et du tableau de classement.
Cette phase de mise Ă jour nĂ©cessitera plusieurs semaines avant que la dĂ©libĂ©ration ne puisse ĂȘtre prĂ©sentĂ©e. Par ailleurs, les autres recommandations Ă©mises pourront, le cas Ă©chĂ©ant, donner lieu Ă des procĂ©dures ultĂ©rieures.
Il est important de souligner que la carte et le tableau de classement ne sont pas dĂ©finitifs et pourront faire lâobjet dâĂ©volutions ultĂ©rieures.
Pour toute question complĂ©mentaire, lâĂ©quipe municipale reste Ă votre disposition.
