🏠Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Année 2026
La Commune de Saint-Seurin-de-Bourg souhaite recenser les éventuels dommages liés au phénomène de retrait et gonflement des argiles (RGA) survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.
👉 Si votre habitation ou votre bien a subi des fissures ou des dommages pouvant être liés à ce phénomène, nous vous invitons à constituer un dossier afin que la commune puisse recenser les sinistres et transmettre une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
📄 Pièces à fournir :
• une ou plusieurs photographies des dommages ;
• un descriptif des dégâts constatés et de leur apparition ;
• un justificatif de votre contrat d’assurance ;
• tout document utile : devis, factures, photographies complémentaires, etc.
📅 Date limite de dépôt : 11 décembre 2026
📍 Dépôt des dossiers :
➡️ directement en mairie, aux heures d’ouverture
đź“§ ou par mail : urbanisme.stseurindebourg@orange.fr
⚠️ Attention : le dépôt de votre dossier en mairie permet à la commune de recenser les dommages. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relève ensuite de la procédure nationale et n’est pas automatique.
Merci de votre participation et n’hésitez pas à partager cette information auprès de vos voisins afin que les personnes concernées puissent se manifester dans les délais.