⚠️Attention ⚠️
Aucune entreprise / société / association n’a été autorisée à effectuer du démarchage à domicile sur la commune.
Toute entreprise / société / association qui se présenterait à votre domicile le ferait
sans autorisation.
Restez vigilant.
Pour rappel 👇️
L’Arrêté N°2022/97 réglementant le démarchage à domicile sur le territoire de la commune de Buchelay stipule que :
🔹 « La pratique du démarchage commercial ou quête sur le territoire de la commune de Buchelay est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association se déclare et demande autorisation auprès de la Mairie ou de la Police municipale de Buchelay 15 jours avant de commencer la prospection. »
🔹 « Le fait d’avoir déclaré une prospection ou une quête n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers. »
🔹 « Tout démarchage ou quête à domicile non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune […] les prospecteurs s’exposent à une contravention de première classe."