Nous vous rappelons l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 16 Juin 1999, notamment les articles 4 (partiellement) et 7 :
ARTICLE 4 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage rĂ©alisĂ©s par des particuliers Ă lâaide dâoutils ou dâappareils susceptibles de causer une gĂȘne pour le voisinage en raison de leur intensitĂ© sonore, tels que tondeuses Ă gazon Ă moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mĂ©caniques................. ne peuvent ĂȘtre effectuĂ©s que :
du lundi au vendredi de 8h30 Ă 12h00 et de 14h00 Ă 19h30,
les samedis de 9h00 Ă 12h00 et de 15h00 Ă 19h30,
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
ARTICLE 7 :
Les infractions aux prĂ©sentes dispositions sont constatĂ©es par les inspecteurs de SalubritĂ© (dans les conditions prĂ©vues Ă lâarticle L.48 du Code de la SantĂ© Publique) et par les officiers et agents de police judiciaire ainsi que par les agents commissionnĂ©s et assermentĂ©s dans les conditions fixĂ©es par lâarticle 21 de la loi n0 92-1444 du 3 1/12/1992 relative Ă la lutte contre le bruit. Elles pourront ĂȘtre sanctionnĂ©es :
par des contraventions de 3Ăšme classe lorsquâelles relĂšvent des dispositions de lâarticle R.48-4 du Code de la SantĂ© Publique ;
par des contraventions de 1Ăšre classe lorsquâelles relĂšvent des dispositions du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
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Si des infractions venaient Ă ĂȘtre constatĂ©es, nous nous verrons contraints de faire intervenir les services de la gendarmerie.
Merci Ă©galement dâĂȘtre vigilant aux cris et divagations de vos animaux afin que cela ne perturbent pas votre voisinage.
Nous comptons sur votre civisme.
