L’organisation de manifestations festives, culturelles et économiques rassemblant du public requiert au préalable le suivi de procédures de déclaration et d’autorisation à réaliser avant chaque événement, ainsi que la mise en place de dispositifs préventifs de secours et de sécurité afin de mieux garantir la sécurité des participants et des spectateurs.
Toute personne physique ou morale peut organiser un événement rassemblant du public. Toutefois, l’organisateur est tenu de respecter certaines obligations légales et réglementaires.
De manière générale, la responsabilité de la sécurité d’un événement relève des organisateurs des manifestations, qu’il s’agisse de collectivités ou d’associations de particuliers.
Tous les rassemblements publics sont également soumis à déclaration auprès du maire de la commune concernée par l’événement, lequel dispose, en vertu de ses pouvoirs de police (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales), de la faculté d’interdire toute manifestation qui serait susceptible de porter atteinte à l’ordre public en raison de circonstances locales particulièrement caractérisées, ou encore de la nécessité de faire face à des troubles matériels sérieux.
Le niveau d’information des services de l’État (police, gendarmerie, préfecture et sous-préfectures) et du Service départemental d’incendie et de secours varie ensuite tant en fonction du lieu (espace dédié de type ERP ou non, voie publique, etc), du caractère sensible de l’événement, que du dimensionnement du rassemblement organisé.
Ce dimensionnement est gradué par l’affluence maximale du public attendue au plus fort de la manifestation (prévision du nombre maximal de personnes réunies simultanément et non de la globalité de visiteurs attendus durant toute la durée de l’événement).
La déclaration en Préfecture n’est donc pas systématiquement nécessaire. Néanmoins, la Préfecture de la Haute-Saône, dans un souci d'accompagnement des organisateurs qui contribuent à la dynamisation d'un département rural, invite fortement les organisateurs (collectivités ou associations) d'événements à procéder à une information via le lien suivant. Celle-ci doit être faite dans un délai d'au moins 3 mois avant la date retenue de la manifestation.
Une réunion préparatoire de sécurisation, et/ou une visite de site, pourront être proposées à l'organisateur par la préfecture pour échanger avec les services de gendarmerie ou de police et le SDIS.
Le service des sécurités reste à votre disposition.
Bien cordialement.
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Marie-Anne BOURRUD
Gestionnaire en Sécurité Civile
Pôle sécurité civile
01 rue de la Préfecture - 70000 VESOUL
Tél : (+33)3 84 77 70 31
