BRUITS DE VOISINAGE
Arrêté préfectoral n'21 du 18 mai 2016
Les appareils de diffusion du son ou de la musique ne doivent pas générer de trouble du
voisinage par un volume intensif.
"* Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou
d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de
l'intensité sonore,
Sont autorisés :
⁃
Les jours ouvrables
◦
De 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h00 à 19h30
Les dimanches et jours fériés :
◦ De 10 h 00 à 12 h 00
"* Les propriétaires et possesseurs d'animaux sont tenus de prendre toutes
les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout
dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive
La divagation est interdite.
ENTRETIENS
"* En vertu du règlement sanitaire départemental, chaque habitant de la commune dont les
capacités le permettent, doit participer à l'effort collectif en maintenant la partie de trottoir
ou d'accotement (espace vert), caniveau, avaloir situé au droit de sa parcelle en bon état
de propreté
Le non-respect répété entraînera une verbalisation.